Conditions Générales de Vente – Juin 2018

Présentation

Sites

Les sites dénommés « Jrtonargent » (ci-après le site https://www.jrtonargent.com ou https://www.jrtonargent.school) sont édités par Jean-Rémi DEVATINE, domicilié au 5 Impasse Louis Aragon, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT.

Les sites « Jrtonargent » sont déclarés auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL). Jean-Rémi DEVATINE s’engage à respecter strictement les dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite  « Informatique et Libertés ».

Vous comprenez et approuvez qu’en cas de désaccord, les termes de ces conditions générales de vente (ci-après « CGV ») prévalent sur toute communication orale ou écrite établie entre vous et l’un des représentants des sites.

En visitant « Jrtonargent » ou en y achetant les formations qui y sont proposées, vous vous engagez à avoir lu, compris et accepté les conditions générales de vente (ci-après « CGV ») ici présentes, et à les respecter dans leur intégralité. Ces CGV pourront faire l’objet de modifications, aussi vous êtes invité à les consulter régulièrement. « Jrtonargent » ne pourra être tenu responsable des erreurs de contenu, ni des virus ou de tout autre élément pouvant porter atteinte à l’intégrité de votre matériel informatique, ni des éventuels conséquences d’une faille de sécurité de ses systèmes de paiement Paypal™ ou Stripe. Vous assumez seul les risques liés à l’utilisation de ces sites ainsi qu’à l’ensemble des sites dont les liens figurent sur « Jrtonargent ».

Propriété intellectuelle

Vous comprenez et approuvez que toute utilisation, reproduction, revente, ou simple communication, écrite ou orale, des contenus proposés par les sites « Jrtoanrgent » (à titre d’exemple, mais liste non exhaustive : réutilisation du contenu des formations à des fins autres que votre propre usage) est formellement interdite sans le consentement écrit de Jean-Rémi DEVATINE et fera systématiquement l’objet de poursuites. Vous comprenez et approuvez, lorsque vous transmettez à ces sites un témoignage écrit ou oral sur une de ses formations, que celui-ci devient la propriété des sites, ce qui implique la cession du droit de reproduction, d’édition, et de publication. Sauf demande écrite de votre part, cette publication pourra faire mention de votre prénom, ainsi que de votre profession et de votre lieu d’habitation.

Champ d’application

Vous comprenez et approuvez les conditions suivantes, qui font foi pour toutes les demandes de remboursements sans exceptions pour toutes les formations éditées par Jean-Rémi DEVATINE sur les sites « Jrtonargent ».

Prix

Conformément aux dispositions des articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles des formations et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites « Jrtonargent ».

Les prix des formations vendues au travers des sites « Jrtonargent » sont indiqués en Euros toutes taxes comprises (TVA + toutes autres taxes, les cas échéant). Jean-Rémi DEVATINE se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment, pour l’avenir.

Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet sont à la charge du Client.

Modalités de paiement

Le paiement des formations vendues par les sites « Jrtonargent » peut se faire par carte bancaire ou par virement Paypal™.

Tout règlement échelonné doit être mené à son terme pour bénéficier de l’intégralité du contenu de la formation acquise.

Le non règlement d’une ou plusieurs mensualités entraîne automatiquement la suspension de l’accès au contenu partiel ou total de la formation. Et ce jusqu’à régularisation des échéances dues pour la formation.

Modalités de livraison

Les formations dispensées sont mises en œuvre au travers d’une plateforme d’e-learning. Dans ce cadre Jean-Rémi DEVATINE met à disposition au profit du Client un accès à cette plateforme, lui permettant de suivre son parcours de formation. Les instructions d’accès sont envoyées par email immédiatement après l’achat. L’accès à cette plateforme peut être limité dans le temps (en fonction de la formation choisie). Le droit d’accès à cette plateforme est personnel, unique, incessible et intransmissible et est réalisé au moyen d’un code d’accès qui ne peut être partagé, cédé, revendu, ou retransmis ; la plateforme est ouverte 24/24h et 7 jours sur 7, sauf anomalie technique ou mises à jour ponctuelles.

En cas de violation des règles relatives aux codes d’accès et en particulier en cas d’utilisation de ces codes par plusieurs personnes, Jean-Rémi DEVATINE se réserve le droit de supprimer le service immédiatement sans indemnisation, préavis ou information préalable.

Jean-Rémi DEVATINE met en œuvre des moyens pour s’assurer que ses plateformes d’e-learning sont fonctionnelles et accessibles ; en cas d’anomalie découverte par le Client, celui-ci s’engage à prévenir Jean-Rémi DEVATINE dans les meilleurs délais afin que celui-ci puisse remédier aux éventuels dysfonctionnements.

Il est indispensable que le Client dispose d’un équipement informatique adéquat lui permettant de suivre la formation (ordinateur, écran, connexion Internet, navigateur web, logiciel de messagerie, carte son et haut-parleurs pour entendre les vidéos ; la majorité du temps un équipement type ordinateur portable est suffisant).

Le client atteste également avoir reçu l’ensemble des informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client. A défaut, le Vendeur en informe le Client.

Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des formations offertes à la vente n’ont pas de valeur contractuelle.

La durée de validité de l’offre des formations ainsi que leurs prix est précisée sur les sites « Jrtonargent », ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique des formations.

Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email). Autrement dit, les achats groupés sont strictement interdits, sauf avec son conjoint ou entre 2 membres d’une famille. L’accès à la formation et au groupe privé est cependant unique au nom du Client.

Droit et délai de rétractation

Conformément aux articles L.120-20 et suivants du Code de la consommation, relatifs aux contrats conclus à distance, vous bénéficiez d’un droit de rétractation de quatorze (14) jours calendaires pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Le délai de quatorze (14) jours court à compter de la date d’accès à la plateforme de formation.

Jean-Rémi DEVATINE vous fait bénéficier d’une période d’essai plus large afin que vous puissiez découvrir toute la qualité du contenu et prendre votre décision en toute sérénité. Vous avez donc un délai de trente (30) jours pour demander l’annulation de la vente à compter de la date d’accès à la plateforme de formation.

Si vous souhaitez exercer votre droit, il suffit d’envoyer un email à l’adresse : jean-remi@jrtonargent.com ou un courrier sur papier libre à l’adresse suivante : Jean-Rémi DEVATINE, 5 Impasse Louis Aragon, 31180 LAPEYROUSE-FOSSAT., demandant à exercer votre droit de rétractation et précisant vos noms, prénoms et date de commande. Il est rappelé que vous n’aurez aucune justification à fournir et vous serez remboursé intégralement des sommes déjà engagées. Par ailleurs, afin d’exercer ce droit, il est rappelé que votre demande devra être envoyée au plus tard dans les trente (30) jours calendaires de la date de votre commande.

Le remboursement de votre formation sera effectué dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour de l’exercice de la garantie « Satisfait ou Remboursé » validé par Jean-Rémi DEVATINE. Un email vous notifiera la validation de votre remboursement et le montant de la transaction bancaire.

Tout remboursement s’effectuera en fonction du moyen de paiement que vous aurez utilisé lors de votre achat. Les remboursements ne couvrent pas les différences de change, uniquement le tarif en Euros indiqué sur le bon de commande sera remboursé.

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